Assurance Responsabilité Civile Employeur (EPLI)
L'assurance RC Employeur, ou EPLI (Employment Practice Liability Insurance), couvre les entreprises contre les réclamations des travailleurs qui estiment que leurs droits légaux en tant qu'employés de l'entreprise ont été violés.
Elle offre une protection efficace contre de nombreux types d'actions en justice intentées par des salariés, notamment les plaintes pour :
- Harcèlement sexuel ;
- Discrimination, fondée sur l'âge, la race, le sexe et d'autres facteurs ;
- Licenciement injustifié - y compris le licenciement constructif, lorsqu'un employé démissionne parce que l'employeur a créé un environnement de travail hostile ; et le licenciement avec représailles, lorsqu'un employé est licencié pour avoir exercé une activité protégée par la loi ;
- Rupture du contrat de travail ;
- Évaluation négligente ;
- Défaut d'embauche ou de promotion ;
- Mesures disciplinaires ou rétrogradation injustifiées ;
- Privation d'opportunité de carrière ;
- Diffamation ;
- Infliction injustifiée d'une détresse émotionnelle ;
- Infliction de détresse émotionnelle ou d'angoisse mentale ;
- Violation de la vie privée ;
- Mauvaise gestion des régimes d'avantages sociaux des employés.
À qui s'adresse l'EPLI ?
- Tout employé, administrateur, directeur ou gérant du preneur d'assurance et de ses filiales, dans l'exercice de leurs fonctions, ou tout gérant ou directeur d'une société associée agissant à ce titre sur demande spécifique ;
- Le conjoint ou le partenaire d'un employé, d'un administrateur ou d'un dirigeant ;
- L’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de la succession d'une personne décédée.
Que couvre-t-elle ?
L'EPLI couvre l'entreprise assurée et tous ses employés, y compris les travailleurs saisonniers et temporaires. Elle couvre également les honoraires d'avocat et les frais d'enquête officielle.
