Assurance RC Dirigeants (ou RC Mandataires Sociaux)
Dans tout type de société, y compris les entreprises familiales, mais aussi dans les associations, les dirigeants peuvent être mis en cause pour tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toute faute de gestion (commise ou prétendument commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte, etc.) ou tout acte fautif (« Wrongful Act »).
Les polices d’assurance D&O protègent le patrimoine privé des dirigeants et mandataires sociaux dans de tels cas et offrent, si nécessaire, une assistance juridique qualifiée.
Ces types de police couvrent la responsabilité personnelle des dirigeants et administrateurs en tant qu’individus (Side A cover), mais aussi le remboursement de la société assurée dans le cas où celle-ci aurait payé une indemnité à un tiers au nom de ses dirigeants afin de les protéger (Side B ou couverture de remboursement de la société).
En outre, les sociétés cotées en bourse peuvent être couvertes pour les réclamations relatives aux titres (Side C ou Securities Claims).
