Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance responsabilité professionnelle, également connue sous le nom d’«Errors & Omissions» (E&O) aux États-Unis, permet de protéger les entreprises et entités juridiques qui fournissent des services et conseils professionnels à leurs clients, et leur évite d’avoir à supporter les frais de défense à la suite d’une réclamation d’un client. Elle protège contre des indemnités allouées dans le cadre d’une poursuite civile.
La couverture est centrée sur les prétendus manquements aux obligations du preneur d’assurance et/ou la perte financière causée par lui et/ou l’erreur ou l’omission dans le service rendu ou le produit vendu.
Ce sont des causes d’action en justice qui ne seraient pas couvertes par une police de responsabilité civile générale et qui répondent à des formes de préjudice plus directes. La couverture inclut généralement aussi les frais de défense, y compris lorsque des actions en justice s’avèrent sans fondement.
